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Collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux
Accord du 14 février 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux
Patrons signataires :
La fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB),
Syndicats signataires :La fédération agroalimentaire CGC-CFE ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes FO ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC,
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - AdhésionEn vigueur non étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 3 - Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternanceEn vigueur non étendu
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Article 4 - Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur non étendu
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Article 5 - Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariésEn vigueur non étendu
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Article 6 - De la fongibilité des contributions des entreprisesEn vigueur non étendu
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Du développement de la formation professionnelle