Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance
Avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires :
Culture viande ;
SYNAFAVIA ;
CNTF ;
FNICGV ;
FNEAP.
Syndicats signataires :FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objet du présent avenantEn vigueur étendu
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Modification de l'article 11 de l'avenant n° 80 relatif au régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Durée et modalités de révision et de dénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu