Textes Attachés consultation gratuite
Temps de travail et travail partiel
Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel
Patrons signataires :
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, 12, rue Euler, 75008 Paris ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires, 115, rue Louis-Armand, 13852 Aix-en-Provence Cedex.
Fédération CFTC commerce, services et force de vente, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris.
-
Article 1 - Objet de l'avenant.En vigueur étendu
-
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail.
-
TITRE VI : Travail à temps partiel.