Textes Attachés consultation gratuite
Contribution de la formation professionnelle
Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle
Patrons signataires :
FCD.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CDS CGT.