Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. Textes Attachés consultation gratuite ANNEXE I : Employés et ouvriers, personnel de livraison ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens ANNEXE III : Cadres ANNEXE IV : Personnel d'encadrement ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009) Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires Annexe VII Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l' emploi des personnes handicapées ANNEXE X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles (Avenant n° 55 du 21 janvier 2016) ANNEXE XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA) Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications) Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle " Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention Emploi des personnes handicapées Avenant n° 15 du 9 mars 2006 DOUBLON Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres Formation professionnelle Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006 Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006 Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI) Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8) Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17) Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1 Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle Textes Salaires consultation gratuite Avenant « Salaires » n° 21 du 31 janvier 2008 (1) Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009 Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011 Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels Textes Extensions consultation gratuite Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des entrepôts d'alimentation et du commerce à prédominance alimentaire. JORF 12 avril 2002. Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale. JORF 6 août 2002. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 mars 2003. Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 décembre 2003. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 février 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 18 mai 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 17 juin 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 25 juillet 2004. Arrêté modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 9 novembre 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 25 novembre 2004. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 16 décembre 2004. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 23 avril 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 14 juillet 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 13 octobre 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 28 mai 2006. Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 24 octobre 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 29 décembre 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 27 mars 2007. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 20 avril 2007. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 4 juillet 2007. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 5 juillet 2007.