Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
Patrons signataires :
FCD.
Syndicats signataires :CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT.
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Modification de l'article 13.3.1 de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Modification de l'article 13.3.4En vigueur étendu
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Modification de l'article 13.9En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu