Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires :
La FCD,
Syndicats signataires :La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT ;
La FCDS CGT,