Accord de
licence officielle

Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Modification de la convention

Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

Patrons signataires :

FCD.

Syndicats signataires :

FS CFDT ;

FAA CFE-CGC ;

FGTA FO.

Objet de l'avenantEn vigueur étendu
Champ d'applicationEn vigueur étendu
Modification du préambule du titre VEn vigueur étendu
Modification de l'article 5.2 « Programmation du temps de travail »En vigueur étendu
Modification de l'article 5.4 « Pauses »En vigueur étendu
Modification de l'article 5.6 « Durée du travail »En vigueur étendu
Modification de l'article 5.7 « Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement »En vigueur étendu
Modification de l'article 5.8 « Contingent d'heures supplémentaires »En vigueur étendu
Inversion chronologique des articles 5.9 « Permanences et astreintes » et 5.10 « Heures supplémentaires »En vigueur étendu
Modification de l'article 5.9 « Heures supplémentaires »En vigueur étendu
Modification de l'article 5.10 « Permanences et astreintes »En vigueur étendu
Modification de l'article 5.12 « Travail de nuit »En vigueur étendu
Modification de l'article 5.13 « Repos hebdomadaire »En vigueur étendu
Modification de l'article 5.14 « Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal »En vigueur étendu
Modification de l'article 5.16 « Horaires individualisés »En vigueur étendu
Modification de l'article 5.17 « Compte épargne-temps »En vigueur étendu
Modification de l'article 5.18 « Bilan annuel sur la durée du travail »En vigueur étendu
Création d'une annexe au titre V « Durée et organisation du travail »En vigueur étendu
Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers. - Personnel de livraison »En vigueur étendu
Modification de l'article 8 « Allocation de départ à la retraite » de l'annexe I « Employés et ouvriers. - Personnel de livraison »En vigueur étendu
Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »En vigueur étendu
Modification de l'article 6 « Indemnité de licenciement » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »En vigueur étendu
Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »En vigueur étendu
Date d'applicationEn vigueur étendu
PublicitéEn vigueur étendu
ExtensionEn vigueur étendu