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Modification de l'article 7.5.1.1
Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1
Patrons signataires :
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD).
Syndicats signataires :Fédération des services CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes CGT-FO ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.