Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Formation professionnelle Avenant n° 17 du 13 décembre 2006
Patrons signataires :
Syndicats adhérents à la FCD.
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
Fédération CFTC commerce, services et force de vente ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 1 - Objet de l'avenant.En vigueur étendu
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Article 6 - Annexe II, titre XII, de la convention collective nationale.En vigueur étendu
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Article 7 - Date d'application.En vigueur étendu
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Article 8 - Publicité.En vigueur étendu
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Article 9 - Extension.En vigueur étendu
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ANNEXE II du Titre XII