Textes Attachés consultation gratuite
Forfait annuel en jours
Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours
Patrons signataires :
FCD.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC.
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Modification du préambule de l'article 5.7 de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Modification de l'article 5.7.2 de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu