Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Textes Attachés consultation gratuite
Epargne salariale Avenant n° 10 du 10 novembre 2004
Patrons signataires:
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
Fédération CFTC commerce services et force de vente ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.
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Objet de l'avenant.
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Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Formalités d'adhésion au plan.
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Alimentation du PEI.
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Participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
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Gestion des sommes collectées.
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Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises.
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Prise en charge des frais de fonctionnement.
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Information des bénéficiaires.
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Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent.
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Durées de blocage et cas de déblocage anticipé.
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Section 2.
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Préambule.
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Fomalités d'adhésion au plan.
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Bénéficiaires.
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Alimentation du PPESVI.
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Gestion des sommes collectées.
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Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises.
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Prise en charge des frais de fonctionnement.
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Informations des bénéficiaires.
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Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent.
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Durée de blocage et cas de déblocage anticipé.
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Retrait des fonds.
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Durée.
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Appendice à la section 2
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Critères de choix et liste des formules de placement.
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Date d'application.
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Publicité.
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Extension.
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