Textes Attachés consultation gratuite
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires :
SNNSPA ;
FCD.
Syndicats signataires :FGTA-FO ;
CSFV-CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération commerce, distribution et services CGT.
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Egalité entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Actualisation des dispositions de l'article 7.6 « Protection de la maternité et éducation des enfants »En vigueur étendu
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Application et duréeEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu