Convention collective nationale du 12 juillet 2001 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Dispositions générales

• Champ d'application

  • Article 1.1Remplacé

  • Article 1.1En vigueur étendu

• Durée. - Révision. - Dénonciation

  • Article 1.2Remplacé

  • Article 1.2En vigueur étendu

• Article 1.3 - Conventions et accords antérieursEn vigueur étendu

• Article 1.4 - Diffusion de la convention collective et du règlement intérieurEn vigueur étendu

• Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation

  • Article 1.5Remplacé

  • Article 1.5En vigueur étendu

• Adhésions ultérieures

  • Article 1.6Remplacé

  • Article 1.6En vigueur étendu

Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

• Article 2.1 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 2.2 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche

  • Article 2.3Remplacé

  • Article 2.3En vigueur étendu

• Article 2.4 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 2.5 - Membres des comités d'entrepriseEn vigueur étendu

• Elections

  • Article 2.6Remplacé

  • Article 2.6En vigueur étendu

• Article 2.7 - Protection des candidatsEn vigueur étendu

• Article 2.8 - Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (1)En vigueur étendu

Titre III : Contrat de travail

• Préambule

  • Article Remplacé

  • Article En vigueur étendu

• Embauche

  • Article 3.1Remplacé

  • Article 3.1En vigueur étendu

• Contrats étudiants

  • Article 3.2Remplacé

  • Article 3.2En vigueur étendu

• Article 3.3 - Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partielEn vigueur étendu

• Article 3.4 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 3.5 - Classifications et rémunérationsEn vigueur étendu

• Modalités de rémunération

  • Article 3.6Remplacé

  • Article 3.6En vigueur étendu

• Article 3.7 - Prime annuelleEn vigueur étendu

• Epargne salariale

  • Article 3.9En vigueur étendu

  • Article 3.8Remplacé

  • Article 3.8En vigueur étendu

• Article 3.9 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Bulletin de paie

  • Article 3.10Remplacé

  • Article 3.10En vigueur étendu

• Article 3.11 - Définition du salaire " plein tarif "En vigueur étendu

• Préavis et recherche d'emploi

  • Article 3.12Remplacé

  • Article 3.12En vigueur étendu

• Indemnité de licenciement

  • Article 3.13Remplacé

  • Article 3.13En vigueur étendu

• Départ ou mise à la retraite

  • Article 3.14Remplacé

  • Article 3.14En vigueur étendu

• Article 3.15 - Rupture conventionnelle homologuéeEn vigueur étendu

• Ancienneté

  • Article 3.15Remplacé

  • Article 3.16En vigueur étendu

Titre IV : Classifications des fonctions

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : présentation des classifications

  • Article 4.1 - Critères de classificationEn vigueur étendu

  • Article 4.2 - Niveaux de classificationEn vigueur étendu

  • Article 4.3 - Evolution professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 4.4 - Polyactivité. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoiresEn vigueur étendu

  • Article 4.5 - Période d'accueil dans la fonctionEn vigueur étendu

• Chapitre II : dispositions générales

  • Article 4.6 - Rappel de quelques règles de baseEn vigueur étendu

  • Article 4.7 - RévisionEn vigueur étendu

  • Article 4.8 - Evolutions technologiques fondamentalesEn vigueur étendu

• Chapitre III : outils de classificationEn vigueur étendu

Titre V : Durée et organisation du temps de travail

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 5.1 - Bilan annuelEn vigueur étendu

• Article 5.2 - Programmation du temps de travailEn vigueur non étendu

• Article 5.3 - Organisation et contrôle du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 5.4 - PausesEn vigueur non étendu

• Article 5.5 - Définition du travail effectifEn vigueur étendu

• Article 5.6 - Durée du travailEn vigueur non étendu

• Article 5.7 - Dispositions spécifiques au personnel d'encadrementEn vigueur non étendu

• Article 5.8 - Contingent d'heures supplémentairesEn vigueur non étendu

• Article 5.9 - Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

• Article 5.10 - Permanences et astreintesEn vigueur non étendu

• Article 5.11 - Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaireEn vigueur étendu

• Article 5.12 - Travail de nuitEn vigueur non étendu

• Article 5.13 - Repos hebdomadaireEn vigueur non étendu

• Article 5.14 - Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normalEn vigueur non étendu

• Article 5.15 - Jours fériésEn vigueur étendu

• Article 5.16 - Horaires individualisésEn vigueur non étendu

• Article 5.17 - Compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

• Article 5.18 - Bilan annuel sur la durée du travailEn vigueur non étendu

• Article - Annexe au titre VEn vigueur non étendu

Titre VI : Travail à temps partiel

Titre VII : Congés payés et absences

• Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés

  • Congés payés

    • Article 7.1Remplacé

    • Article 7.1En vigueur étendu

  • Article 7.2 - Ordre des départs en congés payésEn vigueur étendu

• Chapitre II : Absences

  • Absences pour maladie ou accident

    • Article 7.3Remplacé

    • Article 7.3En vigueur étendu

  • Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail

    • Article 7.4Remplacé

    • Article 7.4En vigueur étendu

  • Absences autorisées pour circonstances de famille

    • Article 7.5Remplacé

    • Article 7.5En vigueur étendu

  • Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants

    • Article 7.6Remplacé

    • Article 7.6En vigueur étendu

  • Absences diverses

    • Article 7.7Remplacé

    • Article 7.7En vigueur étendu

Titre VIII : hygiène, santé et sécurité au travail

• Préambule

  • Article Remplacé

  • Article En vigueur étendu

• Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises

  • Article 8.1Remplacé

  • Article 8.1En vigueur étendu

• Article 8.2 - Rôle de la brancheEn vigueur étendu

• Article 8.3 - Service de santé au travailEn vigueur étendu

Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi)

• Article 9.1 - CréationEn vigueur étendu

• Composition

  • Article 9.2Remplacé

  • Article 9.2En vigueur étendu

• Rôle et missions

  • Article 9.3Remplacé

  • Article 9.3En vigueur étendu

• Article 9.4 - RéunionsEn vigueur étendu

• Article 9.5 - DécentralisationEn vigueur étendu

Titre X : Emploi

• Préambule En vigueur étendu

• Emploi des jeunes travailleurs

  • Article 10.1Remplacé

  • Article 10.1En vigueur étendu

• Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières"

  • Article 10.2Remplacé

  • Article 10.2En vigueur étendu

• Article 10.3 - Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapéesEn vigueur étendu

• Article 10.4 - Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

• Licenciement collectif

  • Article 10.5Remplacé

  • Article 10.5En vigueur étendu

Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

• Préambule En vigueur étendu

• Article 11.1 - Les enjeux de la GPECEn vigueur étendu

• Article 11.2 - Dynamique d'observation et de prospective emploi-formationEn vigueur étendu

• Article 11.3 - Construction des parcours de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 11.4 - Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprisesEn vigueur étendu

• Article 11.5 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : Mieux former les salariés tout au long de leur vie professionnelle Définir les objectifs et les priorités

  • Article 12.1En vigueur étendu

  • Article 12.2En vigueur étendu

  • Article 12.3En vigueur étendu

• Chapitre II : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi Définir les objectifs et les priorités

  • Article 12.4En vigueur étendu

  • Article 12.5Remplacé

  • Article 12.5En vigueur étendu

  • Article 12.6En vigueur étendu

  • Article 12.7En vigueur étendu

  • Article 12.8En vigueur étendu

  • Article 12.9En vigueur étendu

  • Article 12.10En vigueur étendu

• Chapitre III : Assurer la veille prospective sur l'évolution des métiers et des qualifications

  • Définir les objectifs et les missionsEn vigueur étendu

  • Confier les missions à l'observatoire de l'emploi, des métiers et des qualifications du commerceEn vigueur étendu

  • Définir le fonctionnement du comité de pilotageEn vigueur étendu

• Article 12.14 - Chapitre IV : Promouvoir les besoins de la branche dans les territoires et dans les PMEEn vigueur étendu

• Article 12.15 - Chapitre V : La commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu

• Chapitre VI : Dispositions financières

  • Article En vigueur étendu

  • Article 12.16En vigueur étendu

  • Article 12.17En vigueur étendu

• Article 12.18 - Chapitre VII : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accordEn vigueur étendu

• ANNEXE I Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnelEn vigueur étendu

• ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• ANNEXE III Mission du tuteurEn vigueur étendu

• ANNEXE IV Formation du tuteurEn vigueur étendu

• ANNEXE V Engagement mutuel de tutoratEn vigueur étendu

Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres

• Article 13.1 - Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu

• Article 13.2 - Salaire de référenceEn vigueur étendu

• Article 13.3 - Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadresEn vigueur étendu

• Article 13.4 - Frais d'obsèquesEn vigueur étendu

• Article 13.5 - Garanties rente éducationEn vigueur étendu

• Article 13.6 - Garantie invalidité des salariés non cadresEn vigueur étendu

• Article 13.7 - Suspension des garantiesEn vigueur étendu

• Article 13.9 - CotisationsEn vigueur étendu

• Article 13.10 - Reprise des risques en coursEn vigueur étendu

• Article 13.11 - PrescriptionEn vigueur étendu

• Article 13.12 - Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu

• Article 13.13 - Changement d'organisme assureur par une entrepriseEn vigueur étendu

• Article 13.14 - Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu

• Article 13.15 - Mise en place du régimeEn vigueur étendu

• Article 13.16 - Clause pour adhésion tardiveEn vigueur étendu

• Article 13.17 - Information des entreprises et des salariésEn vigueur étendu

• Article 13.18 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu