Contrat de génération

PréambuleEn vigueur étendu

I. - Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

II. - DiagnosticEn vigueur étendu

III. - Tranches d'âgeEn vigueur étendu

IV. - Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes

• Objectif chiffré de recrutement des jeunes en contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Promotion des métiers auprès des élèves des collèges et lycéesEn vigueur étendu

• Stages en entreprise. - Accueil des stagiairesEn vigueur étendu

• Recours à la POE collectiveEn vigueur étendu

• Favoriser la connaissance des carrières proposées par la branche y compris aux jeunes sortis du système scolaire sans qualificationEn vigueur étendu

• Coopération de la profession avec les missions localesEn vigueur étendu

• Mise en place d'un guide d'accueil dans l'emploi au sein de la brancheEn vigueur étendu

• Maintenir l'alternance comme voie privilégiée d'accès au monde professionnel Perspectives de développement de l'alternanceEn vigueur étendu

• Désignation d'un salarié référent et parcours d'accueil du jeune dans l'entrepriseEn vigueur étendu

V. - Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgés

• Objectifs chiffrés de recrutement et de maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

• Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âgesEn vigueur étendu

• Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite au sein des entreprises de 50 à 300 salariésEn vigueur étendu

• Mesures favorables au recrutement des salariés de plus de 50 ansEn vigueur étendu

• Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

VI. - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

VII. - Transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu

VIII. - Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures en faveur de la mixitéEn vigueur étendu

IX. - Diffusion des pratiques d'entrepriseEn vigueur étendu

X. - Aides aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME)En vigueur étendu

XI. - Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de l'accord de branche

• Modalités de suivi de la mise en oeuvre des dispositions favorables à l'insertion des jeunes et de la réalisation de l'objectif chiffréEn vigueur étendu

• Modalités de suivi de la mise en oeuvre des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés et de la réalisation de l'objectif chiffréEn vigueur étendu

• Communication des diagnosticsEn vigueur étendu

• Commission de suiviEn vigueur étendu

XII. - Dispositions finales

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• PublicitéEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu