ANNEXE X : Prévention de la pénibilité

PréambuleEn vigueur non étendu

Titre Ier Obligations des entreprises en matière de pénibilitéEn vigueur non étendu

Titre II Définition des seuils de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi

• Chapitre Ier Pénibilité liée à des contraintes physiques marquéesEn vigueur non étendu

• Chapitre II Pénibilité liée à un environnement physique agressifEn vigueur non étendu

• Chapitre III Pénibilité liée aux rythmes de travailEn vigueur non étendu

Titre III Mesures de prévention de la pénibilité proposées aux entreprises de 50 à 300 salariés

• Chapitre Ier Mesures au titre des adaptations/aménagements des postes de travail ou au titre de la réduction des polyexpositionsEn vigueur non étendu

• Chapitre II Mesures au titre de l'amélioration des conditions de travail, du développement des compétences et des qualifications, d'aménagement des fins de carrière, ou de maintien en activité de salariésEn vigueur non étendu

Titre IV Mesures applicables aux entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu

Titre V Actions conduites au niveau de la branche

• Chapitre Ier Création d'un outil de mesure de la pénibilité au sein de la brancheEn vigueur non étendu

• Chapitre II Suivi de l'accord Création d'un observatoire de branche de la pénibilitéEn vigueur non étendu

• Chapitre III Mesures de prévention mises en oeuvre à l'échelon de la brancheEn vigueur non étendu