ANNEXE V

Article 1er - Formation initiale et continue. - Formation complémentaire "passerelle"En vigueur étendu

Article 2 - Organismes de formationEn vigueur étendu

section 1. Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)

• Article 3 - Salariés concernésEn vigueur étendu

• Durée et contenu de la FIMO

  • Réalisation de la FIMO

    • Equivalences

      • Article 6En vigueur étendu

      • Article 7En vigueur étendu

Section 2 : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)

• Article 8 - Salariés concernésEn vigueur étendu

• Article 9 - Durée minimale et contenu de la FCOSEn vigueur étendu

• Article 10 - Réalisation de la FCOSEn vigueur étendu

• Article 11 - Financement des frais de la FCOSEn vigueur étendu

Section 3 : La formation complémentaire "passerelle"

• Article 12 - Conducteurs concernésEn vigueur étendu

• Article 13 - Durée minimale et contenu de la formation complémentaire "passerelle"En vigueur étendu

• Article 14 - Réalisation de la formation omplémentaire "passerelle"En vigueur étendu

Section 4 : Dispositions finales

• Article 15 - Attestation de formationEn vigueur étendu

• Article 16 - Carte de qualificationEn vigueur étendu

• Article 17 - Obligations du conducteur en cas de contrôleEn vigueur étendu

• Article 18 - Obligations des employeurs en cas de contrôleEn vigueur étendu