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ANNEXE III
ANNEXE III : Cadres
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articleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 4 - Maladies. - AccidentsEn vigueur étendu
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Article 5 - Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternitéEn vigueur étendu
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Article 6 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 7 - Préavis et rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 8 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 9 - Allocation de départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 10 - Conciliation des conflits collectifsEn vigueur étendu
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Article 11 - Classification - Fonctions repères.En vigueur étendu