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ANNEXE I
ANNEXE I : Employés et ouvriers, personnel de livraison
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A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée du préavisEn vigueur étendu
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Article 4 - Forme de la rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Recherche d'emploiEn vigueur étendu
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Article 6 - Complément de salaire en cas de maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Article 7 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 8 - Allocation de départ en retraiteEn vigueur étendu
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B. - Dispositions particulières applicables au personnel de livraison
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Préambule En vigueur étendu
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Article 9 - Choix d'un système de rémunération du personnel de livraisonEn vigueur étendu
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Article 10 - Obligations à respecterEn vigueur étendu
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Article 11 - Prime de responsabilitéEn vigueur étendu
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Article 12 - Visite médicaleEn vigueur étendu
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Article 13 - FormationEn vigueur étendu
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Article 14 - Classification. - Fonctions repèresEn vigueur étendu
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