Actualisation de la convention

Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention

Patrons signataires :

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.

Syndicats signataires :

Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.

Article 1er - Objet et présentation de l'avenant.En vigueur étendu
Article 2 - TITRE Ier : Dispositions générales.En vigueur étendu
Article 3 - TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel.En vigueur étendu
Article 4 - TITRE III : Contrat de travail.En vigueur étendu
Article 5 - TITRE V : Durée et organisation du temps de travail.En vigueur étendu
Article 6 - TITRE VI : Travail à temps partiel.En vigueur étendu
Article 7 - TITRE VII : Congés payés et absences.En vigueur étendu
Article 8 - TITRE VIII : Hygiène et sécurité.En vigueur étendu
Article 9 - TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi.En vigueur étendu
Article 10 - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi.En vigueur étendu
Article 11 - ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison.En vigueur étendu
Article 12 - ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens.En vigueur étendu
Article 13 - ANNEXE III : Cadres.En vigueur étendu
Article 14 - ANNEXE IV : Personnel d'encadrement.En vigueur étendu
Article 15 - ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs.En vigueur étendu
Article 16 - ANNEXE VI : Epargne salariale.En vigueur étendu
Article 17 - ANNEXE VI : Date d'application.En vigueur étendu
Article 18 - ANNEXE VI : Publicité.En vigueur étendu
Article 19 - ANNEXE VI : Extension.En vigueur étendu