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Actualisation de la convention
Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention
Patrons signataires :
FCD.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC.
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modification de l'article 1.1 « Champ d'application »En vigueur étendu
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Modification de l'article 1.2 « Durée. - Révision. - Dénonciation »En vigueur étendu
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Modification de l'article 1.5 « Conflits collectifs Commission paritaire nationale de conciliation »En vigueur étendu
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Modification de l'article 1.6 « Adhésions ultérieures »En vigueur étendu
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Modification de l'article 2.3 « Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche »En vigueur étendu
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Modification de l'article 2.6 « Elections »En vigueur étendu
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Modification du préambule du titre III « Contrat de travail »En vigueur étendu
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Modification de l'article 3.1 « Embauche »En vigueur étendu
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Modification de l'article 3.6 « Modalités de rémunération »En vigueur étendu
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Modification du préambule de l'article 3.8 « Epargne salariale »En vigueur étendu
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Modification de l'article 3.10 « Bulletin de paie »En vigueur étendu
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Modification de l'article 3.12 « Préavis et recherche d'emploi »En vigueur étendu
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Modification de l'article 3.13 « Indemnité de licenciement »En vigueur étendu
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Modification de l'article 3.14 « Départ ou mise à la retraite »En vigueur étendu
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Modification du titre de l'article 3.15En vigueur étendu
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Nouvel article 3.15 relatif à la rupture conventionnelle homologuéeEn vigueur étendu
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Modification de l'article 3.16 « Ancienneté »En vigueur étendu
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Modification de l'article 7.1 « Congés payés »En vigueur étendu
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Modification de l'article 7.3 « Absences pour maladie ou accident »En vigueur étendu
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Modification de l'article 7.4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail »En vigueur étendu
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Modification de l'article 7.5 « Absences autorisées pour circonstances de famille »En vigueur étendu
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Modification de l'article 7.6 « Protection de la maternité. - Education des enfants »En vigueur étendu
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Modification de l'article 7.7 « Absences diverses »En vigueur étendu
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Modification du titre VIII « Hygiène et sécurité »En vigueur étendu
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Modification du préambule du titre VIII « Hygiène, santé et sécurité au travail »En vigueur étendu
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Modification de l'article 8.1 « Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises »En vigueur étendu
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Modification de l'article 9.2 « Composition »En vigueur étendu
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Modification de l'article 9.3 « Rôle et missions »En vigueur étendu
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Modification de l'article 10.1 « Emploi des jeunes travailleurs »En vigueur étendu
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Modification de l'article 10.2 « Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans »En vigueur étendu
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Modification de l'article 10.5 « Licenciement collectif »En vigueur étendu
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Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »En vigueur étendu
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Modification de l'article 4 « Forme de la rupture du contrat de travail » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »En vigueur étendu
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Modification de l'article 5 « Recherche d'emploi » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »En vigueur étendu
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Modification de l'article 6 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »En vigueur étendu
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Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »En vigueur étendu
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Modification de l'article 8 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »En vigueur étendu
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Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »En vigueur étendu
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Suppression de l'article 3 « Engagement définitif » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »En vigueur étendu
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Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »En vigueur étendu
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Modification de l'article 6 « Indemnité de licenciement » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »En vigueur étendu
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Modification de l'article 7 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »En vigueur étendu
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Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe III « Cadres »En vigueur étendu
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Suppression des articles 3 « Engagement définitif » et 4 « Modification au contrat » de l'annexe III « Cadres »En vigueur étendu
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Modification de l'article 5 « Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité » de l'annexe III « Cadres »En vigueur étendu
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Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »En vigueur étendu
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Modification de l'article 9 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe III « Cadres »En vigueur étendu
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Modification de l'article 7 « Inventions » de l'annexe IV « Personnel d'encadrement »En vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu