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Plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie
Avenant du 30 octobre 2001 relatif au plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ;
La fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
La confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
Le syndicat national du commerce du porc (SNCP),
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes CGT-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire CGC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA),
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Contribution additionnelle exceptionnelleEn vigueur étendu
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Article 3 - Versement obligatoire d'une fraction de l'obligation légale à la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés et plusEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 5 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 6 - ExtensionEn vigueur étendu