Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
SNIV SNCP ;
SYNAFAVIA ;
CNTF ;
FNICGV ;
FNEAP.
Syndicats signataires :FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dispositions abrogéesEn vigueur étendu
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DéfinitionsEn vigueur étendu
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Dispositifs de formation professionnelleEn vigueur étendu
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Politique de formation de la brancheEn vigueur étendu
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Financements de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Organisation de la formation dans la brancheEn vigueur étendu
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SuiviEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu