Textes Attachés consultation gratuite
Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Accord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Patrons signataires :
FNICGV ;
CNTF ;
FNEAP ;
SYNAFAVIA ;
SNIV SNCP.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.
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ObjetEn vigueur étendu
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Information, sensibilisation du personnelEn vigueur étendu
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Diagnostic des écarts de rémunérationEn vigueur étendu
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Rémunération exempte de toute discriminationEn vigueur étendu
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Renforcer la politique de mixité au recrutementEn vigueur étendu
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Egalité d'accès à la formation et à la progression professionnelleEn vigueur étendu
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Faciliter l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelleEn vigueur étendu
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Suivi et communicationEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu