Textes Attachés consultation gratuite
Aménagement du temps de travail
Accord du 2 juillet 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires :
Organisations adhérentes signataires :
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros de viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc,
La fédération générale agro-alimentaire CFDT. ;
L'union confédérale des ingénieurs et cadres CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Le syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation FO,
Organisations adhérentes signataires :
Organisation adhérente :
La FIPACCS - CGC en date du 9 septembre 1987.
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Dispositions complémentaires de l'accord du 16 décembre 1981En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Aménagement de la durée du travail effectif
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Article 3 - Temps de pauseEn vigueur étendu
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Article 4 - Travail intermittentEn vigueur étendu
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Article 6 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu