Textes Attachés consultation gratuite
Objectifs de la formation professionnelle
Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle
La fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;
La chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA),
Syndicats signataires :
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC ;
La fédération nationale des cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC ;
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes (FGTA) FO,
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Objectifs de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 1er - Adhésion à INTERGROSEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternanceEn vigueur étendu
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Article 4 - Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu
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Article 5 - Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariésEn vigueur étendu
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Article 5 bis - Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formationEn vigueur étendu
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Capital de temps de formation