Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective viandes : industrie et commerces en gros
Textes Attachés consultation gratuite
Travail de nuit Avenant n° 55 du 22 mars 2002 (1)
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Définition du travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 3 - Définition du travailleur de nuit.En vigueur étendu
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Article 4 - Contreparties générales au travail de nuit et contrepartie spécifique pour les travailleurs de nuit.En vigueur étendu
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Article 5 - Durée du travail des travailleurs de nuit.En vigueur étendu
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Article 6 - Garanties et protections accordées aux travailleurs de nuit.En vigueur étendu
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Article 7 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.En vigueur étendu
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Article 8 - Formation professionnelle - Exercice du droit syndical et exercice des mandats des institutions représentatives du personnel.En vigueur étendu
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Article 9 - Dispositions finales.En vigueur étendu