Retour à convention collective viandes : industrie et commerces en gros
Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance Avenant n° 63 du 16 décembre 2005
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ;
La confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
Le syndicat national du commerce du porc (SNCP) ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV) ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon des viandes (SYNAFAVIA) ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente CFTC-CSFV.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Bénéficiaires.En vigueur étendu
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Article 3 - Salaire de référence.En vigueur étendu
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Article 4 - Garanties.En vigueur étendu
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Article 5 - Revalorisation.En vigueur étendu
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Article 6 - Cotisations et répartitions.En vigueur étendu
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Article 7 - Désignation de l'organisme assureur.En vigueur étendu
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Article 8 - Changement d'organisme assureur.En vigueur étendu
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Article 9 - Date d'effet.En vigueur étendu
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Article 10 - Clause de sauvegarde.En vigueur étendu
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Article 11 - Clause pour adhésion tardive.En vigueur étendu
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Article 12 - Modalités de dénonciation.En vigueur étendu
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Article 13 - Dépôt et extension.En vigueur étendu