REGIME DE PREVOYANCE POUR LES CHAUFFEURS-LIVREURS REGIME DE PREVOYANCE POUR LES CHAUFFEURS-LIVREURS Protocole du 26 mars 1991

Patrons signataires:

La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (F.N.I.C.G.V.) ;
Le syndicat national du commerce du porc (S.N.C.P.) ;
La confédération nationale de la triperie française (C.N.T.F.).

Syndicats signataires:

La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services C.F.T.C. ;
La fédération nationale agro-alimentaire forestière C.G.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et alumettes et des services connexes F.O. ;
L'institution nationale de retraite et de prévoyance des salariés des industries agricoles et alimentaires et des commerces qui s'y rattachent (I.SI.C.A.), agréée sous le numéro 693 par arrêté de M. le ministre du travail et de la sécurité sociale du 3 décembre 1955.