Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective viandes : industrie et commerces en gros
Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance des chauffeurs-livreurs Avenant n° 53 du 13 octobre 1999
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française,
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale de l'alimentation, activités connexes (FGAAC) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agro-alimentaire forestière (FNAF) CGT,
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Bénéficiaires du régime.En vigueur étendu
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Article 2 - Garanties.En vigueur étendu
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Article 3 - Durée du versement des prestations.En vigueur étendu
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Article 4 - Montant des prestations.En vigueur étendu
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Article 5 - Financement du régime.En vigueur étendu
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Article 6 - Organisme désigné.En vigueur étendu
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Article 7 - Changement d'organisme assureur.En vigueur étendu
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Article 8 - Date d'effet.En vigueur étendu
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Article 9 - Extension.En vigueur étendu