Fonctionnement et financement du paritarisme Accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Objet de l'accordEn vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier FONCTIONNEMENT DU PARITARISME DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

• Commissions paritaires nationalesEn vigueur étendu

• Règles de fonctionnementEn vigueur étendu

• Clause de dérogationEn vigueur étendu

TITRE II FINANCEMENT DU PARITARISME DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

• Contribution au financement du paritarismeEn vigueur étendu

• Recouvrement de la contributionEn vigueur étendu

• Création d'une association paritaire de gestion du fonds du paritarismeEn vigueur étendu

• Prise en chargeEn vigueur étendu

• Dépôt. - Extension. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu