Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective viandes : industrie et commerces en gros
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
Patrons signataires:
SNIV ;
SNCP ;
SYNAFAVIA ;
CNTF.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier FONCTIONNEMENT DU PARITARISME DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
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TITRE II FINANCEMENT DU PARITARISME DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
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AnnexeEn vigueur étendu