Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective viandes : industrie et commerces en gros
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
Patrons signataires:
Suivent les signatures des organisations ci-après :
SNIV SNCP ;
SYNAFAVIA ;
CNTF ;
FNICGV ;
FNEAP.
Syndicats signataires:FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier OBJECTIF GLOBAL DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI
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Titre II MOYENS À METTRE EN OEUVRE DANS LE CADRE DES MESURES EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
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Titre III MESURES EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
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Titre IV DISPOSITIONS DIVERSES