Emploi des salariés âgés Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier OBJECTIF GLOBAL DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI

• Objectif global chiffréEn vigueur étendu

• Gestion des parcours professionnels tout au long de la vieEn vigueur étendu

Titre II MOYENS À METTRE EN OEUVRE DANS LE CADRE DES MESURES EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS

• Outils d'information et de réflexionEn vigueur étendu

• Dispositifs relatifs aux mesures de reclassementEn vigueur étendu

• Entretien de deuxième partie de carrièreEn vigueur étendu

• Majoration de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraiteEn vigueur étendu

Titre III MESURES EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS

• Domaines d'action, indicateurs associés et objectifs chiffrésEn vigueur étendu

• Modalités de suivi et évaluation de la réalisation des objectifsEn vigueur étendu

Titre IV DISPOSITIONS DIVERSES

• Réingénierie des CQPEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Clause de non-dérogationEn vigueur étendu

• Dépôt. - DuréeEn vigueur étendu