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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Patrons signataires:

FNICGV ;

CNTF ;

FNEAP ;

SYNAFAVIA ;

SNIV SNCP.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT.