Retour à convention collective viandes : industrie et commerces en gros
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Création de CQP Avenant n° 62 du 16 décembre 2005
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
Le syndicat national du commerce du porc (SNCP) ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV) ;
La confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon des viandes (SYNAFAVIA),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CFTC-CSFV),
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 1 - Champ d'application de l'accord.En vigueur étendu
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Article 2 - Suivi de l'accord.En vigueur étendu
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Article 3 - Entrée en vigueur de l'accord.En vigueur étendu
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Article 4 - Dénonciation, révision de l'accord.En vigueur étendu
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Article 5 - Non-dérogation.En vigueur étendu
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Article 6 - Dépôt et extension.En vigueur étendu
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Chapitre II : Institution et objectifs des certificats de qualification professionnelle
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Article 7 - Définition des certificats de qualification professionnelle.En vigueur étendu
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Article 8 - Création des certificats de qualification professionnelle.En vigueur étendu
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Article 9 - Publics pouvant obtenir un certificat de qualification professionnelle.En vigueur étendu
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Article 10 - Conditions d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle.En vigueur étendu
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Article 11 - Modalités d'évaluation des compétences.En vigueur étendu
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Article 12 - Jury national.En vigueur étendu
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Article 13 - Délivrance du certificat de qualification professionnelle.En vigueur étendu
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Article 14 - Reconnaissance dans la grille de classification et mise en oeuvre dans les entreprises.En vigueur étendu
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Article 15 - Financement et accompagnement des certificats de qualification professionnelle.En vigueur étendu
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Article 16 - Annexes à l'accord.En vigueur étendu
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Article 17 - Communication.En vigueur étendu
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