Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective viandes : industrie et commerces en gros
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COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX Accord du 14 février 1996
Patrons signataires:
La fédération française des commerçants en bestiaux (F.F.C.B.),
La fédération agroalimentaire C.G.C.-C.F.E. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes F.O. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services C.F.T.C.,
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COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUXEn vigueur non étendu
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Article 1 - Adhésion.En vigueur non étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 3 - Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance.En vigueur non étendu
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Article 4 - Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.En vigueur non étendu
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Article 5 - Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.En vigueur non étendu
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Article 6 - De la fongibilité des contributions des entreprises.En vigueur non étendu
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Du développement de la formation professionnelle.
COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUXEn vigueur non étendu
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