Retour à convention collective viandes : industrie et commerces en gros
Textes Attachés consultation gratuite
Cessation anticipée d'activité Accord du 20 décembre 2001
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
La fédération nationale de la coopération bétail et viande ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ;
La confédération nationale de la triperie française ;
Le syndicat national du commerce du porc,
La fédération générale agro-alimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des activités annexes FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente ;
La fédération nationale des syndicats autonomes agriculture agro-alimentaire UNSA,
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande, 3, allée de la Perrière, 45130 Meung-sur-Loire, par lettre du 26 avril 2002 (BO CC 2002-19).
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Objet de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 3 - Conditions générales d'application.En vigueur non étendu
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Article 4 - Conditions liées aux salariés.En vigueur non étendu
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Article 5 - Conditions liées aux entreprises.En vigueur non étendu
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Article 6 - Régime du dispositif de cessation d'activité.En vigueur non étendu
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Article 7 - Comité national de suivi.En vigueur non étendu
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Article 8 - Entrée en vigueur de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 9 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 10 - Dépôt.En vigueur non étendu