Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective viandes : industrie et commerces en gros
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE II CADRES Accord du 1 août 1969
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CADRES
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Article 1. - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2. - Ancienneté.En vigueur étendu
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Article 1. - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 4. - Engagement.En vigueur étendu
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Article 5. - Notifications individuelles.En vigueur étendu
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Article 6. - Durée du travail.En vigueur étendu
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Article 7. - Mutation.En vigueur étendu
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Article 1. - Modification du contrat.En vigueur étendu
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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
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RETRAITE
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MALADIE - ACCIDENT - MATERNITÉ
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PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL - PROMOTION
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Article 16. - Perfectionnement professionnel.En vigueur étendu
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Article 17. - Promotion.En vigueur étendu
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Article 18. - Frais de déplacement.En vigueur étendu
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Article 19. - Changement de résidence.En vigueur étendu
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Article 20. - Brevet.En vigueur étendu
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Article 21. - Secret professionnel.En vigueur étendu
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Article 22. - Conciliation.En vigueur étendu
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