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Annexe aux articles 44 ter et 44 quater Annexe aux articles 44 ter et 44 quater CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 février 1969
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Dernière mise à jour 20/05/2012
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Convention collective 1534
Textes Attachés : Annexe aux articles 44 ter et 44 quater
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Annexe aux articles 44 ter et 44 quater CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 février 1969
Annexe aux articles 44 ter et 44 quater relatifs aux licenciements collectifs et aux mutations économiques (Extraits de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi modifié par avenant du 22 février 1988)
En vigueur étendu