Annexe à l'article 58 Annexe à l'article 58 Avenant n° 33 du 14 octobre 1985

PREAMBULEEn vigueur étendu

Formation des représentants du personnel au CHSCT ou à la commission d'hygiène, sécurité et prévention dans les établissements de moins de 300 salariés

• I. - Bénéficiaires.En vigueur étendu

• II. - Nature de la formation.En vigueur étendu

• III. - Conditions d'exercice du stage de formation Durée du stage de formationEn vigueur étendu

• IV. - Organismes chargés d'assurer la formation.En vigueur étendu

• V. - Prise en charge de la formation, des frais de déplacement et maintien de la rémunération des intéressés.En vigueur étendu

• VI. - Durée.En vigueur étendu