Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective viandes : industrie et commerces en gros
Textes Attachés consultation gratuite
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 2 juillet 1987
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros de viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc,
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
L'union confédérale des ingénieurs et cadres C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Le syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation F.O.,
Organisation adhérente :
La F.I.P.A.C.C.S. - C.G.C. en date du 9 septembre 1987.
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AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu
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AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. Dispositions complémentaires à l'accord du 16 décembre 1981.En vigueur étendu
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Article 1. - Champ d'application.En vigueur étendu
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Aménagement de la durée du travail effectif.
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Article 3. - Temps de pause.En vigueur étendu
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Article 4. - Travail intermittent.En vigueur étendu
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Article 6. - Date d'entrée en vigueur.En vigueur étendu