Accès à la formation tout au long de la vie Accès à la formation tout au long de la vie Accord du 7 avril 2005

Préambule.En vigueur étendu

Chapitre Ier : Dispositions générales

• Article 1 - Le champ d'application de l'accord.En vigueur étendu

• Article 2 - Le suivi de l'accord.En vigueur étendu

• Article 3 - L'entrée en vigueur de l'accord.En vigueur étendu

• Article 4 - Dénonciation, révision de l'accord.En vigueur étendu

• Article 5 - Non-dérogation.En vigueur étendu

• Article 6 - Dépôt et extension.En vigueur étendu

Chapitre II : Les contrats de professionnalisation.

• Article 7 - Les principes.En vigueur étendu

• Article 8 - Les actions de formation.En vigueur étendu

• Article 9 - La situation du salarié.En vigueur étendu

• Article 10 - Le renouvellement des contrats à durée déterminée.En vigueur étendu

• Article 11 - Le financement des contrats de professionnalisation.En vigueur étendu

Chapitre III : Les périodes de professionnalisation.

• Article 12 - Les publics.En vigueur étendu

• Article 13 - Les actions prioritaires.En vigueur étendu

• Article 14 - La mise en oeuvre des périodes de professionnalisation.En vigueur étendu

• Article 15 - Le financement de la période de professionnalisation.En vigueur étendu

Chapitre IV : Le droit individuel à la formation

• Article 16 - Les principes du droit individuel à la formation.En vigueur étendu

• Article 17 - Le droit individuel à la formation des salariés à temps partiel.En vigueur étendu

• Article 18 (1) - Le droit individuel à la formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD).En vigueur étendu

• Article 19 - Les objectifs et actions de formation éligibles et prioritaires au titre du DIF.En vigueur étendu

• Article 20 - Le calcul du droit individuel à la formation.En vigueur étendu

• Article 21 (1) - L'acquisition du DIF en cas de suspension du contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 22 - La mise en oeuvre du DIF.En vigueur étendu

• Article 23 - Le droit individuel à la formation et la cessation du contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 24 - Le financement du droit individuel à la formation.En vigueur étendu

Chapitre V : Le tutorat

• Article 25 - Les missions du tuteur.En vigueur étendu

• Article 26 - L'organisation du tutorat.En vigueur étendu

Chapitre VI : La validation des acquis de l'expérience

• Article 27 - L'engagement de la branche professionnelle en matière de VAE.En vigueur étendu

Chapitre VII : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

• Article 28 - Le choix de la branche professionnelle en matière d'observatoire.En vigueur étendu

Chapitre VIII : Dispositions financières.

• Article 29 (1) - Contribution au financement de la formation professionnelle des employeurs de 10 salariés et plus.En vigueur étendu

• Article 30 - Contribution au financement de la formation professionnelle des employeurs de moins de 10 salariés.En vigueur étendu