Dernière mise à jour 07/02/2012
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Viandes : industrie et commerces en gros

Brochure JO n°3179 - IDCC n°1534

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe à l'article 36 relatif à l'embauchage CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 février 1969

Annexe aux articles 44 ter et 44 quater CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 février 1969

Annexe à l'article 58 Avenant n° 7 du 1 mars 1974 Préambule

Annexe à l'article 58 Avenant n° 33 du 14 octobre 1985

ANNEXE I " AGENTS DE MAITRISE " Accord du 1 août 1969

ANNEXE II CADRES Accord du 1 août 1969

ANNEXE III " CLASSIFICATION DES EMPLOIS " : OUVRIERS ET EMPLOYES. Accord du 1 août 1969

ANNEXE III " CLASSIFICATION DES EMPLOIS " : AGENTS DE MAÎTRISE. Accord du 1 août 1969

ANNEXE III " CLASSIFICATION DES EMPLOIS " : CADRES. Accord du 1 août 1969

ANNEXE IV " SALAIRES ". Accord du 20 février 1969

REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 16 décembre 1981

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 2 juillet 1987

FORMATION PROFESSIONNELLE Protocole d'accord du 31 janvier 1985

OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 13 février 1985

OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - Dispositions complétant l'accord du 13 février 1985, Préambule. Avenant du 13 février 1988

REGIME DE PREVOYANCE POUR LES CHAUFFEURS-LIVREURS Protocole du 26 mars 1991

CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ET DES COMMERCES EN GROS DES VIANDES Accord du 7 avril 1994

CLASSIFICATION DES EMPLOIS, ANNEXE I Avenant n° 46 du 1 décembre 1994

CLASSIFICATION DES EMPLOIS, ANNEXE I, Annexe Avenant n° 46 du 1 décembre 1994

COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DU COMMERCE EN GROS DE BESTIAUX Accord du 14 février 1996

RÉDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord n° 52 du 29 octobre 1998

Prévoyance des chauffeurs-livreurs Avenant n° 53 du 13 octobre 1999

Plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie Avenant du 30 octobre 2001

Cessation anticipée d'activité Accord du 20 décembre 2001

Travail de nuit Avenant n° 55 du 22 mars 2002 (1)

Heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail Avenant n° 56 du 22 mars 2002

Accès à la formation tout au long de la vie Accord du 7 avril 2005

Régime de prévoyance Avenant n° 63 du 16 décembre 2005

Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans Accord n° 64 du 16 décembre 2005

Création de CQP Avenant n° 62 du 16 décembre 2005

Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage Avenant n° 65 du 6 juillet 2006

Insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité " Avenant n° 67 du 11 octobre 2006

Accord du 12 décembre 2007 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 68 du 12 décembre 2007 portant modification de l'article 52 de la convention collective

Avenant n° 69 du 12 décembre 2007 portant modification de l'article 53 de la convention collective

Avenant n° 70 du 8 avril 2008 relatif au champ d'application

Avenant n° 71 du 8 avril 2008 relatif à la mise en conformité de la convention collective (modification de l'article 14 de l'accord n 62)

Avenant n° 72 du 24 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

Avenant n° 74 du 24 septembre 2008 relatif à la rémunération mensuelle

Accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Avenant n° 76 du 30 juin 2009 relatif à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage

Lettre de dénonciation du 22 septembre 2009 du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994

Accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé

Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 66 du 6 juillet 2006

Avenant n° 75 du 17 mars 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

Avenant n° 77 du 9 février 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

Avenant n° 78 du 4 février 2011 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes et des textes qui lui sont annexés. JONC 14 janvier 1972.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 13 avril 1973.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 21 mars 1974.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 17 juillet 1974.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 2 février 1975.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 28 janvier 1976.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 29 février 1976.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 2 août 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 4 novembre 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 30 août 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 14 mai 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 30 novembre 1980.

Arrêté relatif à l'extension d'un accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. JONC 21 mars 1982.

Arrêté portant extension d'avenants et d'un accord de remise en ordre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 11 mai 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 24 juillet 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 28 mai 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 19 mai 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 26 mars 1985.

Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 27 juin 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 8 février 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 5 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un accord sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. JORF 17 octobre 1987.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 2 février 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 6 mai 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 9 juin 1988.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes. JORF 8 février 1989.

Arrêté portant extension d'un accord de remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes. JORF 23 août 1989.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 5 janvier 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 9 janvier 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 31 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes. JORF 5 novembre 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 29 septembre 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 20 décembre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 10 mars 1995.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 4 novembre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 8 novembre 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 21 janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 5 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 22 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 11 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 26 août 2000.

Arrêté portant extension d'un accord de mise en oeuvre des dispositions financières l'accord tripartite du 24 juillet 2001 relatif au pla de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie. JORF 29 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 16 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 19 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 20 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 15 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 25 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 7 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 29 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 30 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 24 juillet 2007.