Hospitalisation privée Brochure JO n°3307 - IDCC n°2264 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 Textes Attachés consultation gratuite Annexe I - Protocole de transposition Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire Grilles de salaires - Filière soignante Grilles de salaires - Filières administrative et générale Grilles de salaires des cadres (position III) Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FIEHP Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP Avis n° 1 du 29 octobre 2002 relatif à de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation Avenant du 10 décembre 2002 « Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées » Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition FIEHP Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition CRRR Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition UHP Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial Annexe du 27 janvier 2000 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003 relatif au traitement de l'ancienneté Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003 relatif à la suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales Avis n° 5 du 26 février 2004 relatif aux jours fériés Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ à la retraite Lettre d'adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées Lettre d'adhésion du 6 avril 2004 Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004 portant sur la valeur des avis n° 2 et 3 Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification du 10 décembre 2002 Avenant n° 8 du 21 décembre 2005 relatif au salaire de référence Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée Lettre d'adhésion du 20 décembre 2006 Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002 Classification Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007 relatif fractionnement des congés annuels Avenant n° 13 du 11 avril 2008 relatif à la journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées) Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008 relatif au 1er Mai et à l'Ascension Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008 Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications Avenant n° 18 du 4 mars 2013 relatif à la prime d'ancienneté Avenant n°19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail (Travail de nuit) Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire Accord du 27 mai 2015 sur la mise en oeuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la commission paritaire nationale de validation Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 Textes Salaires consultation gratuite Avenant n° 7 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires Avenant n° 1 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires (1) Avenant n° 2 du 6 février 2008 relatif aux salaires Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009 Avenant « Salaires » du 29 mars 2010 Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012 Avenant n° 25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2013 Avenant n° 1 du 17 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 Avenant n°2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014 Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016 Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires Textes Extensions consultation gratuite Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial. JORF 30 juillet 1996. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 17 octobre 1997. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 22 avril 1998. Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 30 juillet 1996. Arrêté portant extension d'un avenant national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 17 octobre 1997. Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial. JORF 30 juillet 1996. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord " national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial et modifiant l'arrêté portant extension de cet accord. JORF 16 octobre 1997. Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et son annexe. JORF 11 mai 2000. Arrêté modifiant l'arrêté portant extension de l'accord national professionnel (une annexe) du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et extension d'un avenant à l'accord national professionnel susmentionné. JORF 1er novembre 2001. Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et son annexe JORF du 18 juillet 2001. Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée et d'avenants la complétant (n° 2264) JORF 15 novembre 2003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 juillet 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 30 juillet 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 juillet 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 29 juillet 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 18 juin 2004. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 6 novembre 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 8 juillet 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 2 septembre 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 28 décembre 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 10 février 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 octobre 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 19 décembre 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 19 décembre 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 17 mai 2007. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 5 juillet 2007.