Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires :
UCAPLAST ;
VCI ;
FEDA ;
FEDIN ;
SNGFGBT ;
UNCGFL ;
FGME ;
PRS ;
FNCPLA ;
SYNDIGEL ;
FND ;
FNGFP ;
UPCP ;
FENSCOPA ;
CGI ;
NAVSA ;
SNDCP ;
FNAS.
Syndicats signataires :FNECS CFE-CGC ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FEC CGT-FO ;
FNCICAA CFE-CGC.