Dernière mise à jour 20/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros
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Article 8En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Adhésion à IntergrosEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Versement des contributions des entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu
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Article 4 - Contribution obligatoire des entreprises employant 10 salariés et plus au titre de la professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 5 - Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariésEn vigueur étendu
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Article 5 bis - Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formationEn vigueur étendu
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Article 6 - ProfessionnalisationEn vigueur étendu
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Article 7 - Développement de l'apprentissageEn vigueur étendu
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Article 7 bis - Certificat de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu
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Article 9 - TutoratEn vigueur étendu
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Article 10 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprisesEn vigueur étendu
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Article 11 - Négociation-priorités de la formationEn vigueur étendu
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Article 12 - Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Article 13 - Engagement de négociationEn vigueur étendu
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Article 14 - Force obligatoire de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 15 - Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur étendu