Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective commerces de gros
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
UCAPLAST ;
VCI ;
FENETEC ;
SNGFGBT ;
UNCGFL ;
FGMEE ;
SNPRS ;
FNCPLA ;
SYNDIGEL ;
FND ;
UPCP ;
FENSCOPA ;
CGI ;
NAVSA ;
SNDCP ;
FNAS ;
FNGFP ;
FEDA.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
CFE-CGC agricole.
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PréambuleEn vigueur étendu
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1. Un objectif chiffré de maintien dans l'emploiEn vigueur étendu
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2. Mesures sur 5 domaines d'action Transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutoratEn vigueur étendu
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3. Autres mesuresEn vigueur étendu
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4. Modalités de suivi de l'accordEn vigueur étendu
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5. Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu