Textes Attachés consultation gratuite
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires :
UCAPLAST ;
VCI ;
FEDA ;
FEDIN ;
UNCGFL ;
FGME ;
SNPRS ;
FNCPLA ;
FND ;
UPCP ;
FENSCOPA ;
SYNDIGEL ;
FNGFP ;
NAVSA ;
FNAS ;
CGI ;
SNDCP.
Syndicats signataires :CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
CFE-CGC agricole.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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RecrutementEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Promotion et évolution professionnelleEn vigueur étendu
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Maternité, paternité et parentalitéEn vigueur étendu
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Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Organisation, aménagement et conditions de travailEn vigueur étendu
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Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Durée. - Entrée en vigueur. - Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu