Textes Attachés consultation gratuite
Création d'un OPCA
Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA
Patrons signataires :
CGI.
Syndicats signataires :FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FNECS CFE-CGC ;
CFE-CGC agricole ;
FEC CGT-FO ;
FGTA FO ;
FG FO ;
CGT Commerce ;
FNCB CFDT ;
CFE-CGC BTP.