Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du 23 juin 1970
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA) ;
Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
Syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques (pour la branche plastique) ;
Union nationale des grossistes en céramique et verrerie (UCEVER) ;
Fédération française du cycle et motocycle ;
Fédération nationale des syndicats de droguistes en gros ;
Fédération nationale des chambres syndicales des distributeurs ensembliers en équipement sanitaire, chauffage et canalisation (FNAS) ;
Union nationale du commerce en gros des fruits et légumes ;
Fédération nationale des syndicats de commerces en gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles ;
Chambre syndicale nationale des grossistes spécialisés en maroquinerie ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique ;
Fédération des négociants techniques (FENETEC) ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés ;
Syndicat national des grossistes distributeurs en parfumerie et accessoires de toilette, union patronale de Toulon ;
Fédération nationale des syndicats de négociants en papiers peints et revêtements muraux ;
Chambre syndicale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire ;
Syndicat national des négociants en produits surgelés, congelés et en glaces (SYNDIGEL) ;
Fédération française des syndicats nationaux de la carte postale.
Syndicats signataires :Fédération des services CFDT ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation et des HCRCFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CGC ;
Fédération nationale des cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération de l'alimentation CGT-FO ;
Fédération des personnels du commerce de la distribution et des services CGT.
Organisations adhérentes signataires :Adhérents :
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-13).
Par lettre du 1er juillet 1992, la confédération française des commerces de gros dénonce les dispositions suivantes :
- l'accord sur la prime d'ancienneté (secteur non alimentaire) ;
- la classification interprofessionnelle ;
- les classifications professionnelles :
- fruits et légumes et produits laitiers et avicoles ;
- fournitures générales pour bureaux de tabac, maroquinerie, papetiers répartiteurs ;
- verreries et céramiques d'importation, grossistes en céramique et verrerie (avenant particulier n° 1) ;
- appareils sanitaires de canalisation et de chauffage, fournitures générales pour l'industrie et la marine et matériel électrique et électronique ;
- équipements, pièces pour véhicules et outillages et distribution des équipements et outillages pour automobiles pour automobiles ;
- cycles et motocycles ;
- négoce et importation des produits et demi-produits en matières plastiques ;
- droguerie ;
- la rubrique "Classification des cadres" de l'avenant n° 1 "Cadres" ;
- les articles 1er et 2 des rubriques secteur alimentaire et secteur non alimentaire de l'avenant n° 2 "Agents de maîtrise, techniciens et assimilés".
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Titre Ier : Dispositions générales
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Article 1er (1) - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
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Article 3 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 5 - Convention, accords et avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 6 - Adhésions ultérieuresEn vigueur étendu
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Article 7 - Commission paritaire de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 8 - Participation des délégués des organisations de salariés : aux réunions paritaires.En vigueur étendu
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Article 9 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 10 - Formalités de dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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Article 11 - Dispositions finalesEn vigueur étendu
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Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
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Titre III : Délégués du personnel
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Article 15 - ElectionEn vigueur étendu
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Article 16 - EffectifsEn vigueur étendu
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Article 17 - Organisation des électionsEn vigueur étendu
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Article 18 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu
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Article 19 - Bureau de voteEn vigueur étendu
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Article 20 - Modalités de voteEn vigueur étendu
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Article 21 - Règles de dépouillementEn vigueur étendu
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Article 22 - Heures de délégationEn vigueur étendu
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Article 23 - LocalEn vigueur étendu
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Article 24 - LicenciementEn vigueur étendu
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Titre IV : Comités d'entreprise
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Article 25 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 26 - Composition du comitéEn vigueur étendu
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Article 27 - Comités d'établissement et comité central d'entreprise (1)En vigueur étendu
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Article 28 (1) - Attributions et pouvoirsEn vigueur étendu
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Article 29 - FonctionnementEn vigueur étendu
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Article 30 - CommissionsEn vigueur étendu
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Article 31 - Subvention au comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 32 - Accords antérieursEn vigueur étendu
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Titre V : Contrat de travail
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Article 33 - Embauchage - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 34 - Modification au contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 35 - Rupture du contrat de travail - PréavisEn vigueur étendu
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Article 36 - RemplacementEn vigueur étendu
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Article 37 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 38 - Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 39 - Certificat de travailEn vigueur étendu
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Article 40 - Obligations militairesEn vigueur étendu
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Article 41 - Départ et mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 42 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Titre VI : Durée du travail
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Titre VII : Absences et congés
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Article 48 - Absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Article 49 - Priorité de réembauchageEn vigueur étendu
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Article 50 - Absences fortuitesEn vigueur étendu
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Article 51 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 52 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 53 - MaladieEn vigueur étendu
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Article 54 - MaternitéEn vigueur étendu
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Article 55 - Garde d'un enfant maladeEn vigueur étendu
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Article 56 - Travail au froid des femmes enceintesEn vigueur étendu
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Titre VIII : Hygiène et sécurité
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Article 57 - Dispositions réglementairesEn vigueur étendu
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Article 57 bis - Formation des membres du CHSCTEn vigueur étendu
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Article 57 ter - Formation des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 58 - Matériel de protectionEn vigueur étendu
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Article 59 - Installations sanitairesEn vigueur étendu
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Article 60 - RéfectoiresEn vigueur étendu
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Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi
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A. - Femmes et jeunes travailleurs
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B. - Formation professionnelle
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C. - Commission paritaire de l'emploi
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