Textes Attachés consultation gratuite
Contrat de génération
Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération
Patrons signataires :
UCAPLAST ;
VCI ;
FEDA ;
FEDIN ;
SNGFGBT ;
UNCGFL ;
FGME ;
SNPRS ;
FNCPLA ;
SYNDIGEL ;
FND ;
FNGFP ;
UPCP ;
FENSCOPA ;
CGI ;
NAVSA ;
SNDCP ;
FNAS.
Syndicats signataires :FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
CFE-CGC agricole ;
FS CFDT.
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Diagnostic préalableEn vigueur étendu
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Tranches d'âges prioritairesEn vigueur étendu
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Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunesEn vigueur étendu
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Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu
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Transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunesEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emploisEn vigueur étendu
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Aides aux TPE et PMEEn vigueur étendu
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Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Calendrier et suiviEn vigueur étendu
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Modalités de publicité auprès des salariésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IIEn vigueur étendu